L’urbanisme encadre l’organisation et l’usage des sols : il définit les règles de constructibilité et régit les autorisations nécessaires à la réalisation des projets (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire…).
Dès que vous divisez votre terrain, votre projet est soumis aux règles du Code de l'Urbanisme.
Nous vous accompagnons pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre projet.
Déclaration Préalable
De
Permis d'Aménager
Permis d'aménager de 7 lots
Intégration urbaine et paysagère
Liaisons et cheminements doux