Expertise CONTENTIEUX

Une expertise foncière stratégique, au service de la précision juridique.

Formé au droit et au contentieux, nous avons développé des compétences destinées aux métiers du droit : 

1. Expertise judiciaire & assistance au contentieux

• Analyse technique de dossiers fonciers (limites, empiètements, servitudes)
• Participation aux expertises judiciaires (en tant que sapiteur ou conseil de partie)
• Rédaction de notes techniques argumentées utilisables en procédure
• Assistance lors des audiences ou réunions d’expertise

 2. Délimitation & bornage contradictoire

• Bornage amiable 
• Reconstitution de limites anciennes (cadastre, titres, archives)
• Délimitation en milieu bâti 
• Délimitation avec le domaine public
• Gestion des conflits de voisinage

3. Analyse foncière approfondie

• Étude des titres de propriété
• Analyse cadastrale et historique des parcelles
• Détection d’anomalies (superposition, incohérences, servitudes)

 4. Conseil en amont des litiges

• Audit foncier avant acquisition ou projet
• Identification des risques juridiques liés au terrain
• Sécurisation des opérations immobilières

 5. Accompagnement sur dossiers complexes

• Copropriété horizontale / divisions en milieu bâti / Division en volume
• Droit de passage, état d'enclave
• Litiges liés à l’urbanisme ou aux prescriptions administratives

6. NOTRE REACTIVITE EN PLUS

• Réactivité rapide 
• Rapport technique clair