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De nombreux textes régissent les questions foncières : Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques…. À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet
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La DIVISION FONCIÈRE... bien plus qu'une simple division, une réelle opération juridique. Nous étudions la faisabilité de la division, vous expliquons et vous accompagnons lors des différentes étapes nécessaires à la division foncière.
Le bornage amiable consiste à définir juridiquement les limites de votre bien et à les matérialiser sur le terrain.
Nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées
Monsieur VIAL de part son expérience est également expert judiciaire.