Foncier
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De nombreux textes régissent les questions foncières : Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques…. À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet
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DIVISION DE PROPRIÉTÉ
La DIVISION FONCIÈRE... bien plus qu'une simple division, une réelle opération juridique. Nous étudions la faisabilité de la division, vous expliquons et vous accompagnons lors des différentes étapes nécessaires à la division foncière.
BORNAGE DE LIMITES
Le bornage amiable consiste à définir juridiquement les limites de votre bien et à les matérialiser sur le terrain.
SERVITUDES
Nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées
EXPERTISE JUDICIAIRE
Monsieur VIAL de part son expérience est également expert judiciaire.