BORNAGE - PARTAGE - DIVISION
BORNAGE AMIABLE CONTRADICTOIRE
De nombreux textes régissent les questions foncières : Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques….
À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet
Le bornage amiable contradictoire consiste à fixer la limite entre votre terrain et celui de votre voisin.
Cette opération permet de définir juridiquement les limites et de les matérialiser sur le terrain.
PARTAGE ou DIVISION DE PROPRIÉTÉ
Partage c'est trouver un équilibre, une justesse dans la division qui permettra à l'ensemble de trouver une cohérence, un équilibre.
Bien plus qu'une simple opération, c'est une réelle opération juridique.
