FONCIER

  • Bornage Amiable
  • Recherches de bornes
  • Rétablissement de limites
  • Division Foncière
  • Documents cadastraux 

 

 Le foncier recouvre l’ensemble des enjeux liés à la propriété, à l’usage et à la valorisation des terrains. Il constitue le socle de tout projet immobilier ou d’aménagement, et implique une maîtrise fine des droits, des équilibres et des contraintes qui s’y attachent.

 

BORNAGE AMIABLE CONTRADICTOIRE

De nombreux textes régissent les questions foncières : Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques….

 

À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet

 

DIVISION FONCIÈRE

Partager c'est trouver un équilibre, une justesse dans la division qui permettra à l'ensemble de trouver une cohérence.

 

C'est une réelle opération juridique.