Copropriété - EDD et EDDV
COPROPRIÉTÉ - État Descriptif de Division (EDD)
La mise en copropriété d’un immeuble implique sa division entre parties privatives et parties communes.
Le géomètre-expert établit l’ensemble des documents qui régissent tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots, comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes générales et spéciales.
Le Géomètre Expert dresse les plans d’intérieur et rédige l’état descriptif de division.
Division en VOLUME (EDDV)
Dans un projet de division en volumes, le géomètre-expert intervient pour établir les documents facilitant la gestion d’un ensemble immobilier. Lorsque l’état descriptif de division précise qu’une partie de la propriété relève du domaine public, il est nécessaire de faire appel à l’expertise du géomètre-expert.
À l’aide de plans et de coupes géoréférencés, le géomètre-expert est mobilisé sur 2 types de bâtiments :
- Les bâtiments existants
- Les bâtiments à construire en VEFA (La vente en l’état futur d’achèvement)
