BORNAGE - Délimitation
BORNAGE - Délimitation · 24. mars 2024
Comme le précise le site du Ministère de l'économie: "Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation). La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété." Le Géomètre Expert a pour mission la conservation...
